formalite

Formalités administratives

Etat civil

Acte de naissance

- Extrait avec filiation

- Extrait sans filiation

- Copie

Acte de mariage

- Extrait avec filiation

- Extrait sans filiation

- Copie

Copie d'acte de décès

- Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ? Comment la faire établir ? Où s'adresser ?

Livret de famille

- A quoi sert le livret de famille ?

Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?

Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Elections

Carte d'électeur

- Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

- Inscription volontaire sur les listes électorales

- Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

- En cas de litige

- En cas de changement de domicile

- Carte électorale

- Perte ou vol de la carte éléctorale

- Consultation des listes éléctorales

Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)

- Comment l'obtenir ?

Certificat d'hérédité

- Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?

Qui peut l'obtenir ?

Comment l'obtenir ?

Pièces d'identité

Passeport

- Etablissement pour les personnes majeures

- Etablissement pour les personnes mineures non émancipées

- Remplacement gratuit

- Le nom sur le passeport

- En cas de perte ou de vol

- Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa

Carte nationale d'identité

- Etablissement pour les personnes majeures

- Etablissement pour les personnes mineures

- Renouvellement pour les personnes majeures

- Renouvellement pour les personnes mineures

- Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)

- Le nom sur la carte d'identité

- En cas de perte ou de vol

- Contrôle et vérification d'identité

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire

- On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme

- Légalisation de documents français

- Légalisation de documents d'origine étrangère

- Légalisation ou certification de signature

- Copie des documents administartifs

- Traduction d'une pièce d'état civil

Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

- Dans quels cas est-elle nécessaire ? Comment faire la demande ?

Coût, durée de validité

Carte grise, permis de conduire

Carte grise

- Achat d'un véhicule neuf

- Achat d'un véhicule d'occasion

- Vente d'un véhicule d'occasion

- Certificat de situation administrative

- En cas de vol: établissement du duplicata

- En cas de perte: établissement du duplicata

- En cas de détérioration: établissement du duplicata

- Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise

- Annulation volontaire de la carte grise

- Transformation du véhicule

- Destruction du véhicule

- En cas de déménagement

- En cas de succession

Permis de conduire

- Les différents permis de conduire

- Inscription à l'examen

- Obtention du permis définitif

- En cas de vol : établissement du duplicata

- En cas de perte ou de détérioration : établissement du duplicata

- Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire

- Permis international

- Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Europèenne

- Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Europèenne

- Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne

- Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne

- Rétention, suspension, annulation du permis

- Permis à points

- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Accueil des étrangers

Papiers

- Les différents cas

Mentions Légales

Horaires de la mairie Ouverture au public

Lundi, Mardi et Jeudi de 9h à 12h et de15h à 18h

Mercredi et vendredi de 9h à 12h

Contact :

- Tél. 04 94 76 62 07

- Fax.04 94 76 75 74

- E-mail : mairie.claviers@wanadoo.fr

- Adresse : 3 place du 8 mai 1945 - 83830 Claviers

Français

Mairie de Claviers